Conditions générales de Vente

1. CHAMP D’APPLICATION

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

3. VALIDATION VALANT SIGNATURE ELECTRONIQUE

4. PRIX - PAIEMENT

5. DISPONIBILITE

6. LIVRAISON

7. RESPONSABILITE

8. CONFIDENTIALITE DES DONNEES CLIENTS

9. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

10. DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société ALQALAM LIVRES, propriétaire du site de vente en ligne alqalam.fr et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente en ligne. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

 

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

ALQALAM LIVRES
  RCS PARIS 793 371 121

15 Rue de l'Ecole Polytechnique 75005 PARIS

 

3. VALIDATION VALANT SIGNATURE ELECTRONIQUE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. ALQALAM LIVRES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations rédigées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas l’acheteur reste redevable de l’intégralité de la commande et des frais de transport mis en œuvre pour le livrer.

 

4. PRIX - PAIEMENT

Tous nos prix sont indiqués en euros nets TTC, hors frais de port. Les frais de port apparaissent une fois que le client a saisi ses articles. Ils sont calculés par commande, en fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis.
Vous disposez d'un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Le règlement de vos achats s'effectue :

Par carte bancaire ou privative. Nous acceptons la Carte Bleue, carte Visa et Eurocard/Mastercard. Il faudra indiquer dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte, ainsi que sa date d'expiration. Notre partenaire bancaire offre un service de paiement sécurisé de qualité très fiable.

Par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 10 euros TTC. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

Par virement bancaire.

 

5. DISPONIBILITE

Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.

 

6. LIVRAISON

La livraison est effectuée par voie postale, en COLISSIMO. La livraison est généralement assurée entre 4 et 7 jours en France métropolitaine (hors samedi, dimanche et jours fériés) à réception de la commande et de la confirmation de règlement. Avec la Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco) sous réserve des heures limites de dépôt.
Les retards éventuels causés par la poste ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Veillez à bien indiquer toutes les caractéristiques du lieu de livraison (nom de la maison, lieu dit, n° d’escalier) afin de limiter les erreurs possibles.

 

7. RESPONSABILITE

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. ALQALAM LIVRES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. ALQALAM LIVRES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

8. CONFIDENTIALITE DES DONNEES CLIENTS

Garant de la protection de votre vie privée, ALQALAM LIVRES traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (adresse de livraison, téléphone, e-mail) afin d’assurer un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Nous nous engageons à n'utiliser vos coordonnées que pour régler d'éventuels problèmes comme des retards de livraisons ou d'échange de produits. Nous vous garantissons que les données saisies en ligne ne seront jamais revendues, louées ou prêtées. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

 

9. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

10. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le tribunal de commerce de Paris est compétent après que les possibilités de règlement amiable soient épuisées.